Article 4
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Les concours comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant s'il y a lieu des décimales.
Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
L'épreuve d'admissibilité peut se dérouler dans plusieurs centres d'examen et les épreuves d'admission ne sont réalisées que dans un seul centre.
Article 5
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L'organisation des concours nécessite la mise en place :
-d'un jury comprenant au moins :
-un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ;
-deux officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ;
-un sous-officier supérieur du service de l'énergie opérationnelle.
-dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur central du service des essences armées.
Article 6
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Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Article 7
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La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.
Article 8
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Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
La décision est prise par le président du jury. Elle est applicable dès sa notification à l'intéressé.
Article 9
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Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation est exclu du concours.