Arrêté du 23 août 2019

Article 6

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Article 6

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

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Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des membres du jury

Résumé. Les membres du jury pour un concours sont choisis par le ministre de la défense, et peuvent être remplacés en cas d'empêchement.

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance