Arrêté du 23 août 2019

Article 5

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Article 5

L'organisation des concours nécessite la mise en place :

-d'un jury comprenant au moins :

  • un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ;
  • deux officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ;
  • un sous-officier supérieur du service de l'énergie opérationnelle.

-dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur central du service des essences armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

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Organisation des concours : composition du jury et des commissions

Résumé. Un jury et des commissions de surveillance sont mis en place pour organiser les concours, avec des membres spécifiques du service de l'énergie opérationnelle.

L'organisation des concours nécessite la mise en place :

-d'un jury comprenant au moins :

  • un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ;
  • deux officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ;
  • un sous-officier supérieur du service de l'énergie opérationnelle.

-dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur central du service des essences armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance