Arrêté du 23 août 2019

Article 8

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Article 8

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
La décision est prise par le président du jury. Elle est applicable dès sa notification à l'intéressé.

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Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion pour fraude dans un concours

Résumé. Un candidat pris en flagrant délit de tricherie lors d'un concours peut être exclu immédiatement par le président du jury.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
La décision est prise par le président du jury. Elle est applicable dès sa notification à l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance