Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté sur le recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
Résumé Un ancien règlement sur le recrutement des sous-officiers a été supprimé.
L'arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelleest abrogé.
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