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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la mission de tutelle aux écoles d'ingénieurs
Résumé. La mission de tutelle des écoles s'étend désormais à l'Institut Mines-Télécom et à l'école nationale supérieure des mines de Paris, ainsi qu'à leurs groupements et filiales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3 : Supervision des écoles techniques
→ Version 6
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- Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3