Arrêté du 23 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2009

Art. 3

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Extension de la mission de tutelle aux écoles d'ingénieurs

Résumé. La mission de tutelle des écoles s'étend désormais à l'Institut Mines-Télécom et à l'école nationale supérieure des mines de Paris, ainsi qu'à leurs groupements et filiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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