Arrêté du 23 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2009

Art. 4

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Modification de la proposition d'orientation éditoriale par la mission des Annales des mines

Résumé. La mission des Annales des mines propose désormais l'orientation générale et la ligne éditoriale de ses publications au vice-président du Conseil général.

A modifié les dispositions suivantes :

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