Arrêté du 23 août 2016

Article 6

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Article 6

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er (Composition du conseil scientifique de l'INSERM) du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.

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En vigueur depuis le 27 août 2016 · Dernière version le 19 août 2021

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Candidature aux élections du conseil scientifique de l'INSERM

Résumé. Tout électeur peut se présenter aux élections pour le conseil scientifique de l'INSERM, dans le collège auquel il appartient.

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er (Composition du conseil scientifique de l'INSERM) du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2021

Modifié parArrêté du 22 juillet 2021art. 1 : Suppression des restrictions pour les candidatures au conseil scientifique

En résumé. La suppression de la limite d'âge pour les candidats aux élections au conseil scientifique.

En vigueur du samedi 27 août 2016 au mercredi 18 août 2021

Source : Légifrance