En vigueur depuis le 27 août 2016 · Dernière version le 19 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Candidature aux élections du conseil scientifique de l'INSERM
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er (Composition du conseil scientifique de l'INSERM) du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.