Arrêté du 23 août 2016

Article 6

Créé le 27 août 2016 · En vigueur depuis le 19 août 2021

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2016 au mercredi 18 août 2021