Créé le 27 août 2016 · En vigueur depuis le 19 août 2021
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.
Créé le 27 août 2016 · En vigueur depuis le 19 août 2021
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.
En vigueur depuis le jeudi 19 août 2021
Modifié parArrêté du 22 juillet 2021art. 1
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient⏺.
En vigueur du samedi 27 août 2016 au mercredi 18 août 2021
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient, sous réserve d'être âgé de moins de soixante-deux ans à la date à laquelle prend fin le mandat des membres élus du conseil scientifique sortant.