Arrêté du 23 août 2016

Article 7

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Article 7

Pour les élections au niveau des collèges A1, A2, B1 et B2 :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2 et B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum un nom parmi les candidats de ce collège.
Pour les élections au niveau du collège C, chaque électeur choisit une liste de ce collège, sans adjonction ni modification. Chaque liste doit comporter deux noms au moins et quatre noms au plus.
Il est créé, par décision du président de l'institut, qui en définit les missions, une commission électorale générale composée d'un représentant de chacun des collèges A1, A2, B1, B2 et C du conseil scientifique sortant ; ces représentants sont désignés par les membres du conseil scientifique appartenant à chacun de ces collèges.
Le matériel électoral transmis aux électeurs, incluant notamment une déclaration d'intentions, est constitué selon des modalités définies par décision du président de l'institut.
Le scrutin peut être organisé par voie électronique selon des modalités définies par décision du président de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Règles de vote pour les élections au conseil scientifique

Résumé. Les règles de vote pour les élections au conseil scientifique de l'INSERM sont précisées, avec des limites sur le nombre de candidats à choisir selon les collèges.

Pour les élections au niveau des collèges A1, A2, B1 et B2 :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2 et B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum un nom parmi les candidats de ce collège.
Pour les élections au niveau du collège C, chaque électeur choisit une liste de ce collège, sans adjonction ni modification. Chaque liste doit comporter deux noms au moins et quatre noms au plus.
Il est créé, par décision du président de l'institut, qui en définit les missions, une commission électorale générale composée d'un représentant de chacun des collèges A1, A2, B1, B2 et C du conseil scientifique sortant ; ces représentants sont désignés par les membres du conseil scientifique appartenant à chacun de ces collèges.
Le matériel électoral transmis aux électeurs, incluant notamment une déclaration d'intentions, est constitué selon des modalités définies par décision du président de l'institut.
Le scrutin peut être organisé par voie électronique selon des modalités définies par décision du président de l'institut.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance