Arrêté du 23 août 2016

Article 5

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Article 5

Les membres sortants des instances scientifiques mentionnées aux articles 11, 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé sont de droit membres des collèges électoraux définis ci-dessus entre lesquels ils sont répartis en fonction de leur qualité.
Ces membres ainsi que les personnels visés à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) (I, 1°) sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration.
Les modalités d'inscription des personnels visés aux autres paragraphes sont fixées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
L'organisation générale des élections est assurée par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Inscriptions automatiques sur les listes électorales pour les anciens membres et certains personnels

Résumé. Les anciens membres des instances scientifiques de l'INSERM et certains personnels sont automatiquement inscrits sur les listes électorales pour participer aux élections des collèges électoraux.

Les membres sortants des instances scientifiques mentionnées aux articles 11, 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé sont de droit membres des collèges électoraux définis ci-dessus entre lesquels ils sont répartis en fonction de leur qualité.
Ces membres ainsi que les personnels visés à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) (I, 1°) sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration.
Les modalités d'inscription des personnels visés aux autres paragraphes sont fixées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
L'organisation générale des élections est assurée par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance