Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 de l'arrêté du 23 août 2016
Résumé La limite d'âge pour être membre du conseil scientifique a été enlevée.
A l'article 6 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, les mots : « sous réserve d'être âgé de moins de soixante-deux ans à la date à laquelle prend fin le mandat des membres élus du conseil scientifique sortant. » sont supprimés.
1 version