Arrêté du 22 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2016

Art. 6

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Suppression des restrictions pour les candidatures au conseil scientifique

Résumé. Les électeurs peuvent maintenant se présenter aux élections du conseil scientifique sans restriction.

A modifié les dispositions suivantes :

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