Arrêté du 23 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est composé de :
1° Treize membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) ci-dessous, à raison de :

  • trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • un membre par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

2° Treize membres nommés sur proposition du président de l'institut, désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, choisis pour au moins quatre d'entre eux dans le collège A1, deux dans chacun des collèges A2 et B1 et un dans le collège B2, ou parmi les personnalités de grades et titres équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux.
Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l'accomplissement des missions du conseil scientifique telles qu'elles sont définies à l'article 11 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique de l'INSERM

Résumé. L'article décrit la composition du conseil scientifique de l'INSERM, avec des membres élus et nommés selon différentes procédures.

Le conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est composé de :
1° Treize membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) ci-dessous, à raison de :

  • trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • un membre par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

2° Treize membres nommés sur proposition du président de l'institut, désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, choisis pour au moins quatre d'entre eux dans le collège A1, deux dans chacun des collèges A2 et B1 et un dans le collège B2, ou parmi les personnalités de grades et titres équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux.
Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l'accomplissement des missions du conseil scientifique telles qu'elles sont définies à l'article 11 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance