Arrêté du 23 août 2016

Article 4

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Article 4

Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :

- les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

2° Collège électoral A2 :

  • les professeurs des universités et professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
  • les chercheurs d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

- les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale inscrites dans ce collège par le président de l'institut dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) (I, 4°) ;

3° Collège électoral B1 :

- les chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

4° Collège électoral B2 :

  • les maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;
  • les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

- les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale inscrites dans ce collège par le président de l'institut dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) (I, 4°) ;

5° Collège électoral C :

- les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Répartition des électeurs de l'INSERM en collèges électoraux

Résumé. L'article décrit comment les électeurs de l'INSERM sont répartis en cinq collèges électoraux selon leur statut professionnel.

Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :

- les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

2° Collège électoral A2 :

  • les professeurs des universités et professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
  • les chercheurs d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

- les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale inscrites dans ce collège par le président de l'institut dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) (I, 4°) ;

3° Collège électoral B1 :

- les chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

4° Collège électoral B2 :

  • les maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;
  • les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

- les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale inscrites dans ce collège par le président de l'institut dans les conditions prévues à l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections de l'INSERM) (I, 4°) ;

5° Collège électoral C :

- les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance