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Arrêté du 23 août 2010

modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

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Modification des règles électorales pour les conservateurs de musées

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'élection des conservateurs de certains musées, comme l'Orangerie des Tuileries.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay,

Arrête :

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Ajout d'un musée au corps électoral des conservateurs

Résumé. Le corps électoral du collège des conservateurs de certains musées inclut désormais le musée de l'Orangerie des Tuileries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 3
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Extension des conditions d'éligibilité aux élections dans trois musées

Résumé. Les règles de candidature pour les élections des personnels des musées d'Orsay, Hébert et de l'Orangerie des Tuileries sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 9

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Rôle du président des musées dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président du musée d'Orsay et de l'Orangerie doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3