Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2004 > > Art. 3 > >
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JORF n°0207 du 7 septembre 2010
Arrêté du 23 août 2010
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 mai 2004 > > Art. 9 > >
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Article 3
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette