A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2004Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 août 2010
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2004Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 8 septembre 2010
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette