Arrêté du 23 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 9

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Extension des conditions d'éligibilité aux élections dans trois musées

Résumé. Les règles de candidature pour les élections des personnels des musées d'Orsay, Hébert et de l'Orangerie des Tuileries sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 9

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