Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des conditions d'éligibilité aux élections dans trois musées
Résumé. Les règles de candidature pour les élections des personnels des musées d'Orsay, Hébert et de l'Orangerie des Tuileries sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2004Art. 9