Arrêté du 23 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2004

Art. 3

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Ajout d'un musée au corps électoral des conservateurs

Résumé. Le corps électoral du collège des conservateurs de certains musées inclut désormais le musée de l'Orangerie des Tuileries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 3

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