Arrêté du 9 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. 1

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Report de la date limite pour le brevet d'aptitude des moniteurs de conduite

Résumé. La date limite pour obtenir le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite automobile a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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