En vigueur depuis le 6 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'enseignement de la conduite
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour modifier les règles de l'enseignement de la conduite automobile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.