Arrêté du 22 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification des règles d'enseignement de la conduite

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour modifier les règles de l'enseignement de la conduite automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance