Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une condition pour les demandes d'agrément ou d'autorisation) à 4 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 9 février).

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner la conduite et la sécurité routière, notamment en vérifiant le casier judiciaire des dirigeants d'établissements.

L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une condition pour les demandes d'agrément ou d'autorisation) à 4 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 9 février).

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance