Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 26 mai 2014
Résumé. Cet article modifie et supprime certaines règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2014Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2014Art. 5 → Version 3Arrêté du 26 mai 2014Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 5, Art. Annexe V