Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des installations industrielles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une référence à l'annexe VArrêté du 26 mai 2014Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 5, Art. Annexe V