Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les réservoirs de liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des conditions d'application et extension de la portéeArrêté du 3 octobre 2010Art. 19 : Règles de sécurité pour les réservoirs de liquides inflammables
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité pour les rétentions de liquides inflammablesArrêté du 3 octobre 2010Art.
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 1, Art. 19, Art. null, Art. Annexe 7