Arrêté du 22 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2020

Art. I.1, Art. I.2, Art. III.3, Art. III.10, Art. IV.5, Art. VI.1, Art. VI.3, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations stockant des liquides inflammables, notamment en renforçant les mesures contre l'incendie et la surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance