Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des installations concernées par l'arrêtéArrêté du 24 septembre 2020Art. I.2 : Définitions techniques pour les sites de stockage
→ Version 2 : Précision de la définition des cellules de stockageArrêté du 24 septembre 2020Art. III.3 : Règles de construction pour les stockages couverts de liquides inflammables
→ Version 2 : Renforcement des normes de sécurité pour les bureaux et locaux sociaux
- Arrêté du 24 septembre 2020Art. I.1, Art. I.2, Art. III.3, Art. III.10, Art. IV.5, Art. VI.1, Art. VI.3, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null