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Arrêté du 22 septembre 2017

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée pendant la période de perturbation de l'approvisionnement et jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.

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Abrogé18 octobre 2017

Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 18 octobre 2017

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée pendant la période de perturbation de l'approvisionnement et jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au mardi 17 octobre 2017

Source : Légifrance