Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 1
Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 18 octobre 2017
La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée pendant la période de perturbation de l'approvisionnement et jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.