JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures est abrogé.