Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 septembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2017

Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 18 octobre 2017

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au mardi 17 octobre 2017

Source : Légifrance