En vigueur depuis le 4 octobre 2015
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Exécution d'un arrêté par les dirigeants de l'Ecole polytechnique
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'Ecole polytechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.