ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'Ecole polytechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par les dirigeants de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le président et le directeur de l'Ecole polytechnique doivent appliquer cet arrêté.

Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'Ecole polytechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance