Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2014 supprime le comité technique paritaire central et ses règles de composition.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2004Art. 1Arrêté du 21 juin 2004Art. 2Arrêté du 21 juin 2004Art. 3
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3