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Arrêté du 21 juin 2004

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 3 juillet 2004

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale et au ministère de la famille et de l'enfance et le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 5

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale et au ministère de la famille et de l'enfance et le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.