Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juin 2004

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 3 juillet 2004

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Quatre membres titulaires dont le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, président, et quatre membres suppléants, nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 5

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mercredi 3 décembre 2014

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Quatre membres titulaires dont le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, président, et quatre membres suppléants, nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.