Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des règles sur la déclaration de fin de recherche biomédicale

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la déclaration de fin de recherche biomédicale et les rapports associés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 1Arrêté du 19 mai 2006Art. 2Arrêté du 19 mai 2006Art. 3

Arrêté du 19 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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