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Abrogation des règles sur la déclaration de fin de recherche biomédicale
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 22 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance