Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche portant sur un médicament à usage humain sont conformes à la section 4 des indications détaillées de la Commission européenne portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique (« CT-1 »).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de présentation des résultats de recherche sur les médicaments

Résumé. L'article décrit les règles pour présenter les résultats finaux d'une recherche sur un médicament.

Le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche portant sur un médicament à usage humain sont conformes à la section 4 des indications détaillées de la Commission européenne portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique (« CT-1 »).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance