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Arrêté du 19 mai 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 octobre 2011

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 6 octobre 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 5 octobre 2011

Source : Légifrance