JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 3

Article 3

L'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « ingénieurs » est remplacé par le mot : « officiers » ;
2° Au troisième alinéa, à la deuxième phrase, les mots : « en liaison avec la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « avec le soutien de la délégation générale pour l'armement ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « ingénieurs » est remplacé par le mot : « officiers » ;

2° Au troisième alinéa, à la deuxième phrase, les mots : « en liaison avec la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « avec le soutien de la délégation générale pour l'armement ».