JORF n°232 du 6 octobre 2000

Article 13

Article 13

La section études techniques traite des sujets relatifs :

- à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

- aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;

- aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.


Historique des versions

Version 2

La section études techniques traite des sujets relatifs :

- à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

- aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;

- aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2000

La section études techniques traite des sujets relatifs :

- à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

- aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;

- aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, bactériologique et chimique,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.