Arrêté du 22 septembre 2000

Article 13

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Article 13

La section études techniques traite des sujets relatifs :

- à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

- aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;

- aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2000 · Dernière version le 13 mars 2006

La section études techniques traite des sujets relatifs :

- à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

- aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;

- aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2006

En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au dimanche 12 mars 2006

Source : Légifrance