JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 2

Article 2

Au troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».


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Version 1

Au troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».