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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2026
Résumé. L'arrêté du 27 mai 2026 modifie l'annexe I pour mettre à jour ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe I : Organisation des postes dans les services publics
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe I