Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le reste de l'annexe I demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Modification mineure d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 est modifié, mais la plupart des règles restent les mêmes.

Le reste de l'annexe I demeure inchangé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance