En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification mineure d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 est modifié, mais la plupart des règles restent les mêmes.
Le reste de l'annexe I demeure inchangé.