JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er novembre 2026.
Un arrêté du 27 mai 2026 est modifié, mais la plupart des règles restent les mêmes.
L'arrêté du 27 mai 2026 modifie l'annexe I pour mettre à jour ses dispositions.
Un arrêté met à jour certaines règles pour les fonctionnaires et en ajoute de nouvelles qui commenceront à s'appliquer le 1er novembre 2026.