En vigueur depuis le 28 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur les cotisations viticoles
Les dispositions de l'avenant n° 5 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône conclues le 29 août 2025 dans le cadre d'Inter Rhône, et relatives aux cotisations applicables à l'AOC Saint-Joseph sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026.
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