En vigueur depuis le 28 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de cotisation pour l'AOC Saint-Joseph
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-85d19387-394c-4101-9e79-b6b8444ee740 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex.