Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-85d19387-394c-4101-9e79-b6b8444ee740 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Extension des règles de cotisation pour l'AOC Saint-Joseph

Résumé. Un nouvel arrêté étend les règles sur les cotisations pour l'AOC Saint-Joseph jusqu'à fin 2026.

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Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance