En vigueur depuis le 28 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avenant sur les cotisations de l'AOC Saint-Joseph
Résumé. Un arrêté publie un avenant concernant les cotisations pour l'AOC Saint-Joseph jusqu'à fin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.