Arrêté du 22 octobre 2026

Article 5

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Article 5

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvel arrêté pour Météo-France

Résumé. La présidente de Météo-France doit appliquer un nouvel arrêté qui change certaines règles à partir du 1er janvier 2027.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance