Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la consultation sur l'organisation du travail
Résumé. Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux sont désormais consultées sur l'organisation et la durée du travail.
A modifié les dispositions suivantes :