Arrêté du 7 avril 2003

Article 6

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Article 6

Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont consultés sur le choix de l'organisation du travail à retenir et la programmation de la durée du travail annuelle qui en résulte.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont consultés sur le choix de l'organisation du travail à retenir et la programmation de la durée du travail annuelle qui en résulte.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 22 octobre 2026art. 3 : Modification de la consultation sur l'organisation du travail

En résumé. Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont remplacés par les formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux pour consulter sur l'organisation et la durée du travail.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance