JORF n°95 du 23 avril 2003

Article 6

Article 6

Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont consultés sur le choix de l'organisation du travail à retenir et la programmation de la durée du travail annuelle qui en résulte.


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Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont consultés sur le choix de l'organisation du travail à retenir et la programmation de la durée du travail annuelle qui en résulte.