Créé le 25 octobre 2019 · En vigueur depuis le 24 mai 2020
Sauf report prévu à l'article 15, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.
En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020
Modifié parArrêté du 20 mai 2020art. 13
Sauf report prévu à l'article 15, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.
En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au samedi 23 mai 2020
Sauf report prévu à l'article 13, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.