JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 4.5

Article 4.5

Consignes de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

- l'interdiction de fumer ou d'apporter du feu sous une forme quelconque ;
- l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
- l'interdiction d'apporter toute source d'ignition, dans les parties de l'installation visées au point 4.2 recensées « incendie » ou « atmosphères explosives » ;
- l'obligation d'établir un document ou dossier conforme aux dispositions prévues au point 5.3 pour les parties de l'installation visées au point 4.2 ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides, etc.) ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie ;
- les mesures à prendre en cas d'échauffement d'un récipient ;
- les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Objet du contrôle :
Présence de chacune de ces consignes (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).


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Version 1

Consignes de sécurité.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

- l'interdiction de fumer ou d'apporter du feu sous une forme quelconque ;

- l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

- l'interdiction d'apporter toute source d'ignition, dans les parties de l'installation visées au point 4.2 recensées « incendie » ou « atmosphères explosives » ;

- l'obligation d'établir un document ou dossier conforme aux dispositions prévues au point 5.3 pour les parties de l'installation visées au point 4.2 ;

- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides, etc.) ;

- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie ;

- les mesures à prendre en cas d'échauffement d'un récipient ;

- les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;

- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;

- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Objet du contrôle :

Présence de chacune de ces consignes (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).