Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et responsabilité d'application

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et un directeur est responsable de son application.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre IX : Exécution
Article 9.1
Article 9.2