Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre VI : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent réduire les déchets et privilégier la réutilisation, le recyclage et la valorisation avant de les éliminer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent réduire les déchets et les gérer en priorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation avant l'élimination.

Gestion des déchets.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour :

- en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ;
- assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans l'ordre :

a) La préparation en vue de la réutilisation ;
b) Le recyclage ;
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) L'élimination.
L'exploitant traite ou fait traiter les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilisées pour ce traitement sont régulièrement autorisées à cet effet.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre VI : Déchets
Article 6.1