JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 6.1

Article 6.1

L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.
Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.

Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.