L'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 et 18, est abrogé à partir du 31 décembre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 30 décembre 2008Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1975Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 30 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Titre 1er : Formalités administrativesArrêté du 28 février 1975Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 février 1975Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Titre II : Prescriptions techniquesArrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 28 février 1975Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre II : Règles de construction.Arrêté du 28 février 1975Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre III : Stabilité à l'état intact.Arrêté du 28 février 1975Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre IV : Flottabilité et stabilité en cas d'avarie.Arrêté du 28 février 1975Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre V : Détermination du franc-bord.Arrêté du 28 février 1975Art. 17 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 18 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 19 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre VI : Nombre maximum de passagers autorisé.Arrêté du 28 février 1975Art. 20 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 21 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 22 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre VII : Minimum d'équipage.Arrêté du 28 février 1975Art. 23 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre VIII : Engins de sauvetage.Arrêté du 28 février 1975Art. 24 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre IX : Assèchement et épuisement.Arrêté du 28 février 1975Art. 25 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Chapitre X : Protection contre l'incendie et la panique.Arrêté du 28 février 1975Art. 26 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 27 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Sct. Titre III : Dispositions diverses.Arrêté du 28 février 1975Art. 28 → Version 1Arrêté du 28 février 1975Art. 29 → Version 1
-Arrêté du 28 février 1975Art. 1, Art. 30, Sct. Titre 1er : Formalités administratives, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Prescriptions techniques, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Règles de construction., Art. 12, Sct. Chapitre III : Stabilité à l'état intact., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Flottabilité et stabilité en cas d'avarie., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Détermination du franc-bord., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Nombre maximum de passagers autorisé., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Minimum d'équipage., Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Engins de sauvetage., Art. 24, Sct. Chapitre IX : Assèchement et épuisement., Art. 25, Sct. Chapitre X : Protection contre l'incendie et la panique., Art. 26, Art. 27, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 28, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
-Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe